Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Objet et exploitant

SouverainCode (SvC) est un service exploité par Archipel, entreprise enregistrée à Lévis, Québec, joignable à [email protected] pour toute question. Le service fournit un agent d'aide à la programmation propulsé par un ou plusieurs modèles d'IA selon le forfait choisi (voir section 2) — vous n'avez rien à configurer. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Abonnement

Le service propose les forfaits suivants, chacun avec un plafond de requêtes mensuel et une enveloppe de calcul mensuelle, tous deux affichés en tout temps dans vos réglages (Réglages → Utilisation) :

• Découverte — gratuit, 14 jours, 50 requêtes, aucune carte requise.
• Solo — 25 $ CAD/mois, 3 000 requêtes/mois, modèle Rapide.
• DEV — 129 $ CAD/mois, 5 000 requêtes/mois, routage intelligent multi-modèles (escalade jusqu'au modèle Profond).

Les forfaits payants sont facturés d'avance via Stripe, en dollars canadiens ; aucune TPS ni TVQ n'est ajoutée au prix affiché. Ils se paient dès l'inscription : le forfait n'est ouvert qu'une fois le paiement confirmé, et aucun essai gratuit ne s'y applique (l'essai de 14 jours est le forfait Découverte). Un changement de forfait en cours d'abonnement est ajusté au prorata par Stripe sur la facture suivante. L'accès reste actif tant que l'abonnement l'est. Un usage raisonnable et non automatisé (voir section 4) reste requis pour préserver la qualité du service pour tous les membres. Le plafond de requêtes atteint pour un mois donné n'entraîne aucun frais supplémentaire : le service redevient disponible au renouvellement de la période, ou immédiatement en mettant à niveau vers un forfait supérieur. Il en va de même de l'enveloppe de calcul : chaque forfait inclut une capacité de calcul mensuelle, exprimée en pourcentage dans vos réglages, que les missions longues ou en modèle Profond consomment plus vite que les courtes. Une fois atteinte, aucun frais supplémentaire non plus : les missions reprennent au renouvellement, ou immédiatement avec un forfait supérieur.

Abonnés déjà actifs avant ce changement de forfaits : si vous étiez abonné à l'ancien forfait unique à 50 $/mois en usage illimité avant l'introduction des plafonds ci-dessus, votre accès demeure illimité en nombre de requêtes tant que votre abonnement reste actif sans interruption — ce changement ne réduit pas rétroactivement ce que vous avez déjà accepté.

Fin de l'essai Découverte : à l'échéance des 14 jours, le compte n'est ni supprimé ni vidé. Vos conversations, votre espace de travail, vos agents et vos routines sont conservés ; seules les nouvelles missions attendent le choix d'un forfait. Vous pouvez à tout moment exporter votre espace de travail (Réglages → Compte) ou supprimer votre compte.

3. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Une seule session active par compte est autorisée : vous connecter sur un second appareil ferme la session du premier. Tout partage de compte peut entraîner la suspension.

4. Usage acceptable et protection contre les robots

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ni à automatiser des inscriptions ou des connexions par script (bot). Le service applique des limites de débit sur les connexions et les missions, et le trafic est filtré par une protection réseau contre les robots malveillants avant d'atteindre nos serveurs. Tout contournement de ces protections peut entraîner la suspension du compte.

5. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers et des conditions du modèle d'IA, le code généré vous appartient. Vous demeurez responsable de son utilisation.

6. Absence de garantie, disponibilité

Le service est fourni « tel quel ». L'IA peut produire des erreurs : vérifiez toujours le code généré avant de l'utiliser.

Le service en ligne est fourni sans engagement de disponibilité : des fenêtres de maintenance (mises à jour, redémarrages) peuvent l'interrompre brièvement, et une panne reste possible. Dans ce cas, vos données restent en place (sauvegarde quotidienne, voir la politique de confidentialité) et le service reprend sans action de votre part. Aucune indemnité n'est due pour une interruption, sans préjudice de vos droits prévus par la loi.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, SouverainCode ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du service.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect de ces conditions ou de non-paiement.

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis le portail de facturation (Réglages → Abonnement). L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — l'accès reste actif jusque-là, et aucun remboursement au prorata n'est offert pour la période déjà entamée. Cette politique ne limite pas vos droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, notamment si le service présente une défectuosité qui vous empêche d'en profiter normalement.

9. SouverainBox (machine sur site)

Objet. La SouverainBox est une machine préparée par Archipel (station de travail du fabricant, SouverainCode et modèles préinstallés), achetée en un seul paiement via Stripe au prix final en dollars canadiens indiqué sur le devis. Un compte SouverainCode est requis pour passer et suivre la commande.

Propriété. La machine vous appartient dès la livraison. Les logiciels libres qu'elle contient restent régis par leurs licences ; SouverainCode y est installé pour l'usage interne de votre organisation, sans limite de durée. La boîte n'a besoin d'aucun service d'Archipel pour fonctionner : elle continue de fonctionner hors ligne, y compris si Archipel cessait ses activités (sans mises à jour dans ce cas).

Livraison. Au Canada seulement, après configuration, habituellement de une à deux semaines après le paiement. Archipel vous contacte avant l'expédition ; les frais de livraison, s'il y en a, figurent sur le devis.

Annulation et retour. Avant l'expédition, vous pouvez annuler la commande par écrit : le montant payé vous est remboursé. Après la livraison, le matériel est couvert par la garantie du fabricant ; tout autre retour se convient par écrit avec Archipel. Vos droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur demeurent.

Garantie. Le matériel relève de la garantie du fabricant, dont la durée est indiquée sur le devis (garantie HP de 3 ans sur les stations Z2 Mini). Pour le logiciel, Archipel corrige les défauts de SouverainCode qui lui sont signalés ; la section 6 s'applique aux réponses de l'IA. En cas de panne matérielle sous garantie, le fabricant répare ou remplace la machine ; Archipel réinstalle SouverainCode sur une machine réparée dans le cadre de l'entretien.

Entretien (option mensuelle). L'entretien comprend les mises à jour de SouverainCode et des modèles, la vérification à distance et le soutien. Il se résilie comme un abonnement (section 8). Sans entretien, la boîte continue de fonctionner telle quelle.

Soutien à distance. L'accès de soutien est fermé par défaut. Il ne s'ouvre que par un administrateur de la boîte, depuis les Réglages, après un consentement explicite, pour 1, 4 ou 24 heures ; il se ferme de lui-même à l'échéance et à chaque redémarrage, et chaque ouverture est inscrite dans le journal de la boîte, qui ne la quitte jamais. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.